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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS
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ACTEBIS EASY
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTEBIS EASY
ACTEBIS, SAS

Numéro de dépôt :
3713062
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2020
ACTEBIS EASY de ACTEBIS

Présentation de la marque ACTEBIS EASY

Déposée le 15 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEBIS EASY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTEBIS domicilié(e) 4 AVENUE DES LOUVRESSES - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 141 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEBIS, SAS, A L'ATTENTION DE LA DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 4, AVENUE DES LOUVRESSES - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEBIS EASY est expirée depuis le 15 février 2020.

ACTEBIS a également déposé les autres marques suivantes : DFI , PARTNERLINK BY ACTEBIS , ACT


ACTEBIS, SAS - 4 AVENUE DES LOUVRESSES - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 391141140


ACTEBIS, SAS, A L'ATTENTION DE LA DIRECTION JURIDIQUE - 4, AVENUE DES LOUVRESSES - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.